Avocat droit de l'urbanisme et de l'environnement Montpellier

1°) Urbanisme règlementaire et opérationnel

Vous souhaitez construire une maison individuelle ou un bâtiment, vous n'avez aucune idées des formalités à accomplir pour vous prémunir d'un éventuel recours contentieux, Maître Aurélien ROBERT vous conseille, vous assiste et vous représente dans le contentieux du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

A l'inverse, vous êtes voisin d'une construction ou d'un projet de construction que vous souhaitez contester devant la juridiction administrative, Maître Aurélien ROBERT vous assiste tout au long de la procédure contentieuse.

QUE REGROUPE LE DROIT DE L'URBANISME ?

Fort de diverses expériences dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, votre avocat intervient en conseil et en contentieux à vos côtés pour les difficultés en relation avec :

  • Les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d'aménager, permis de démolir, certificats d'urbanisme) ;
  • Les documents d'urbanisme (contestation de plans locaux d'urbanisme) ;
  • Le droit de préemption ;
  • Le droit de l'expropriation ;
  • Les taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement, taxe départementale des espaces naturels sensibles) ;

Il est important de contacter au plus vite votre avocat en droit de l'urbanisme dans la mesure où les délais contentieux sont très courts (deux mois à compter de l'affichage du permis de construire, du permis d'aménager ou de la déclaration de travaux sur les lieux).

Le droit de l'urbanisme est également un domaine particulier qui requiert une certaine expérience et certains automatismes puisque la loi impose un certain formalisme dans ce contentieux de l'urbanisme.

Maître Aurélien ROBERT saura vous apporter vous appuyer dans vos démarches que vous soyez un particulier ou une collectivité territoriale.

MA SITUATION ME PERMET-ELLE D'ENGAGER UNE ACTION CONTENTIEUSE ?

Une action contentieuse peut être mise en oeuvre dans les cas suivants :

  • Le maire de votre commune a refusé de vous délivrer un permis de construire ;
  • Vous souhaitez contester un permis de construire ou une autorisation d'urbanisme ;
  • Vous souhaitez contester le classement de votre terrain en zone inconstructible ;
  • Vous entendez contester le plan local d'urbanisme de votre commune ;
  • Vous entendez vous défendre à l'encontre d'un recours intenté contre votre permis de construire ;
  • Vous souhaitez contester les sommes mises à votre charge au titre de taxes d'urbanisme ;
  • Vous souhaitez engager une action en responsabilité à l'occasion de travaux opérés à proximité de votre habitation.

Maître Aurélien ROBERT, avocat à Montpellier vous assiste devant les juridictions administratives pour la défense de vos intérêts et met en place la stratégie contentieuse adaptée (recours gracieux, recours en annulation, recours de plein contentieux, référé).

Ces actions contentieuses sont menées tant pour la défense des droits attachés à la propriété que pour la défense des droits des constructeurs.

2°) Les infractions d'urbanisme

La réalisation de travaux sans permis de construire ou plus généralement sans autorisation, constitue une infraction qui peut être poursuivie devant le juge civil (cas d'une demande de remise en état) mais également devant le juge pénal.

Votre avocat vous assiste également devant les juridictions civiles et répressives situées dans le ressort du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d'appel de Montpellier.

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