Honoraires Maître ROBERT, Montpellier

La relation avocat/client est basée sur les principes de la liberté de choix, la confiance mutuelle et la transparence.

C'est lors de notre premier rendez-vous que ces bases pourront être appréhendées.

S'agissant de la question du coût et des honoraires de l'avocat, le principe est que ces derniers sont librement fixés.

Les honoraires sont appréciés au cas par cas en fonction de la complexité du dossier, du temps passé mais également en fonction de la situation personnelle de chacun. Ils sont établis à l'issue du premier contact avec votre avocat.

Dès l'ouverture du dossier, la rédaction d'une convention d'honoraires permettra de définir le mode de rémunération choisi afin de garantir clarté et transparence.

Maître ROBERT avocat à Montpellier, souhaite adapter ses honoraires à votre situation et à votre dossier.

Toutefois, il est indiqué à chaque client que le premier rendez-vous sera facturé au taux horaire de 110 euros, et sera déduit des honoraires suivants si vous décidez de confier votre dossier à votre avocat.

Il est également important de préciser que les frais engagés aux cours d'une procédure ne constituent pas la rémunération de votre avocat et devront être régler en supplément (frais d'huissier, frais d'expertise, timbres fiscaux, droits de plaidoirie, ...).

Pour autant, Maître ROBERT mettra tout en ouvre pour trouver avec ses clients un mode de règlement adapté à leur situation étant précisé que des facilités de paiement pourront être accordées.

1. Honoraire forfaitaire

Il s'agit d'une rémunération à l'heure.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d'une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé dans la convention d'honoraires.

Dans la mesure du possible, Maître Aurélien ROBERT indiquera le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire.

2. Honoraire au temps passé

Il s'agit d'une rémunération globale.

Ces honoraires sont généralement appliqués pour les procédures d'aléa faible comme par exemple les actions contentieuses en droit de l'urbanisme ou requête en référé suspension.

3. L'assurance protection juridique

L'assurance protection juridique peut être souscrite dans le cadre d'une assurance que vous avez contractée pour votre voiture, pour votre logement ou encore pour les garanties que vous sont offertes par votre carte bleue.

Il faut savoir que votre assureur ne peut pas vous obliger à faire traiter votre dossier par un de leurs avocats référents : vous êtes libre de choisir votre avocat.

Contactez votre assurance pour vous assurer d'une éventuelle prise en charge de mes honoraires d'avocat. Dans l'affirmative, votre assurance peut couvrir les honoraires de Maître Aurélien ROBERT, totalement ou partiellement selon leur barème, avec ou sans avance de frais de votre part.

Enfin, il est possible que la prise en charge d'une assurance couvre l'assistance d'un avocat pour un contentieux devant les tribunaux, mais également pour la recherche d'une transaction amiable, voire pour la rédaction d'une consultation juridique.

4. L'aide juridictionnelle

Selon vos ressources, vous êtes susceptible d'être éligible à l'aide juridictionnelle.

Cette hypothèse sera abordée dès le début de votre affaire ; le cas échéant, Maître ROBERT vous aidera à remplir un dossier d'aide juridictionnelle, qu'il déposera ensuite au tribunal de grande instance compétent.

La décision du bureau d'aide juridictionnelle, qui sera rendue dans un certain délai, pourra vous accorder une aide juridictionnelle, totale ou partielle.

En cas de décision de refus d'aide juridictionnelle, il sera convenu d'un commun accord du montant des honoraires de Maître ROBERT.

Dès lors que les revenus mensuels 2012 sont inférieurs ou égaux à 929 euros, il est possible de bénéficier d'une aide juridictionnelle totale. L'aide est partielle pour des revenus mensuels 2012 compris entre 930 et 1 393 euros.

Ces plafonds de ressources sont majorés en fonction du nombre de personnes à charge (167 euros pour chacune des 2 premières personnes à charge et 106 euros pour chacune des personnes suivantes).

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